MENTIONS LÉGALES
1 | Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://oculusmarisprod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site Internet publié par : Oculus Maris Production RCS 928 672 369
Siège social : 649 Avenue de la Libération, 20600 Bastia
Responsable de la publication : Thibaut BERNARD
Site réalisé par : Thibaut BERNARD via la plateforme DIY Wix
Site hébergé par : Wix – Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
2 | Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://oculusmarisprod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après par tous les utilisateurs, qui s’engagent à les respecter.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://oculusmarisprod.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://oculusmarisprod.com est mis à jour régulièrement par Thibaut BERNARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 | Confidentialité des informations
La confidentialité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Ces données ne sont destinées qu’à notre entreprise.
4 | Description des services fournis
Le site https://oculusmarisprod.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par la société Oculus Maris Production. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. La société Oculus Maris Production ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5 | Données personnelles
5.1 - Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site https://oculusmarisprod.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact et de mesurer l’audience du site.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
5.2 - Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la société Oculus Maris Production, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
5.3 - Conservation des données personnelles collectées
La société Oculus Maris Production conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités du formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
5.4 - Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre adresse mail : contact@oculusmarisprod.com
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
6 | Cookies
Cookie de session à des fins statistiques
La visite du site https://oculusmarisprod.com occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus. »
7 | Propriété intellectuelle
La société Oculus Maris Production et son gérant Thibaut BERNARD sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la structure générale, les textes, images animées ou non, graphismes, logo, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelle que personne que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse et écrite de la société Oculus Maris Production, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui définit la contrefaçon comme un délit.
Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact.
Les marques de la société Oculus Maris Production et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Oculus Maris Production, est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
8 | Limitations de responsabilité
Le site https://oculusmarisprod.com ou Thibaut BERNARD ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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9 | Liens hypertextes
9.1 - Etablissement de liens vers https://oculusmarisprod.com
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site https://oculusmarisprod.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site https://oculusmarisprod.com », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien et que les auteurs en aient préalablement informé ladite société.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
9.2 - Inclusion HTML
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10 | Crédits photos
Thibaut BERNARD